Pourquoi Turtle ne peut pas s'appeler "vélo-taxi" ?
Le terme « vélo-taxi » est un terme générique qui peut se définir comme une bicyclette, un triporteur, ou un tricycle équipé d'un siège pouvant transporter des passagers, destiné au transport de personnes ou aux balades touristiques.
Pour autant, le mot taxi est réglementé et réserver au monopole des taxis qui doivent respecter plusieurs conditions pour pouvoir utiliser ce dernier. Turtle a donc l’interdiction de s’appeler « vélo-taxi » à ce jour.
La réglementation à laquelle nous sommes rattachés aujourd’hui est celle du vélo à assistance électrique, nous permettant d’utiliser les pistes cyclables et les voies de bus. Turtle agit ainsi sur la décongestion et la décarbonation des villes en proposant une alternative complémentaire aux taxis et VTC à Paris.
Quelle est la réglementation du Taxi ?
Dans le code des transports, l’Article L3121-1 défini les taxis comme « des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. »
- Les taxis, véhicules automobiles, sont nécessairement des véhicules à moteur.
- L’autorisation de stationnement sur la voie publique fait appel à la licence ou plus couramment la plaque de taxi. Le nombre de licence est limité et délivré par les autorités compétentes de la commune. Parmi les équipements spéciaux, les taxis doivent se munir d’un taximètre indiquant le prix de la course (plus communément appelé compteur), d’une imprimante reliée au taximètre permettant l’édition de notes, un terminal de paiement par carte bancaire et un dispositif lumineux extérieur indiquant la mention « taxi ».
- Les tarifs effectués par les taxis sont fixés chaque année à la fois par le ministère de l’Intérieur pour les plafonds maximum et par arrêtés préfectoraux pour les composantes spécifiques du prix de course. Retrouvez tous les tarifs de l’année 2023 à Paris dans notre article « Comment est calculé le prix d’un trajet »
Pourquoi le mot « vélo-taxi » est interdit ?
L’utilisation du mot taxi étant réglementé, tous les mots utilisant cette terminologie et ne respectant pas les conditions d'éligibilité sont prescrits. Ainsi Turtle, ne peut logiquement pas se présenter comme un « vélo-taxi ».
Dorénavant, Turtle est un service de vélo à la demande avec chauffeur appelé « vélo-cab » !
Existe-t-il une réglementation spécifique au vélo à la demande avec chauffeur ou vélo-cab ?
A ce jour, les vélos à la demande avec chauffeur ou vélo-cab doivent répondre à la réglementation suivante pour exercer :
- L’article R311-1 6.11. du code de la route défini un cycle à pédalage assisté comme un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;
- L’article 43 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a créé un régime juridique pour les entreprises proposant un transport payant de personnes et bagage par cycles à pédalage assisté.
- L’article L.3123-2 du code des transports soumet ces entreprises aux obligations suivantes :
- les véhicules doivent être adaptés et répondre « à des conditions techniques et de confort et sur lesquels doit être apposée une signalétique visible » ;
- les conducteurs doivent répondre « à une condition d'honorabilité professionnelle et (justifier) d'une aptitude à la conduite sur la voie publique » ;
- ils doivent disposer d’un « contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile en matière de véhicule et de transport de personnes ». - La LOM a également introduit la possibilité, pour les autorités de police de la circulation et du stationnement de soumettre ces services de transports publics particuliers « à des prescriptions particulières, en vue de s'assurer du respect par les entreprises mettant à disposition ces cycles des conditions prévues à l'article L. 3123-2 ». A ce jour, ni la maire de Paris, ni le préfet de police, autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement, n'imposent de prescription particulière pour les sociétés de vélos-taxis.
- De même, aucune disposition réglementaire n’est encore venue préciser les conditions techniques et de confort, de signalétique, d’honorabilité et d’aptitude auxquels sont assujettis les conducteurs de vélos-taxis non motorisés. Les travaux commencés en 2020 ont timidement repris en mai de cette année.
- En application de l’article L.3120-2 du code des transports, les entreprises de vélo avec chauffeur sont soumises, comme les VTC, à l’obligation de réservation préalable. Ils sont dispensés de carte professionnelle (L.3120-2-2 du code des transports).
Ainsi l’activité de vélo avec chauffeur n’est pas rattachée à la réglementation des T3P (Transport public particulier de personnes). Il semble nécessaire à Turtle de travailler dès à présent à la construction d’une réglementation spécifique au vélo avec chauffeurs avec des dispositions relatives aux formations des chauffeurs, à la certification des véhicules, … favorisant la sécurités des passagers et le développement de l’activité dans de bonnes conditions.
L’avenir du vélo avec chauffeur en France ?
Nous sommes persuadés que ces services vont se développer rapidement dans de nombreuses métropoles françaises notamment avec l’évolution des villes et la mise en place des ZFE-M. En effet, les vélo-cabs sont parfaitement adaptés aux petits trajets des derniers kilomètres et ont l’avantage d’émettre 95,5% de CO2 en moins par rapport à une voiture thermique et ne pas émettre de pollution sonore.
Turtle travaillera en bonne intelligence avec le gouvernement, les administrations, les collectivités, les autorités organisatrices de transport et les entreprises du transport pour mener à bien le développement de ce service, acteur de l’évolution de la part modale du vélo.